Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)

L’Aide à la création ou reprise d’entreprise (Acre) encourage l’entrepreneuriat en offrant une réduction de 50 % des cotisations sociales jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant la création de l’entreprise.

L’Acre est distincte de deux autres aides :

1. Arce : aide financière de France Travail (ex-Pôle emploi) permettant de recevoir 60 % de ses allocations chômage en capital pour créer ou reprendre une entreprise.
2. Accompagnement régional à la création d’entreprise (ex-Nacre) : dispositif d’aide régionale qui peut inclure le montage de projet, la structuration financière et un suivi du développement selon la région.

Ces dispositifs visent tous à soutenir les entrepreneurs, mais fonctionnent différemment.

Pour bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), vous devez :

• Créer ou reprendre une entreprise (commerciale, artisanale, etc.) et en être le dirigeant.
• Remplir au moins un des critères suivants :
  • Être demandeur d’emploi (indemnisé ou non).
  • Être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA.
  • Être un jeune de moins de 30 ans.
  • Avoir été licencié d’une entreprise en difficulté.
  • Bénéficier d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise).
  • Créer votre entreprise dans un quartier prioritaire.
  • Être conjoint collaborateur d’un autre bénéficiaire de l’ACRE.
• Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années.

La nature de l’aide

Aide pour le travailleur indépendant n’ayant pas opté pour le régime micro-social

Les travailleurs indépendants bénéficiant de l’ACRE peuvent être exonérés de certaines cotisations sociales pendant 12 mois. Le montant de cette exonération dépend de leurs revenus professionnels :

• Si les revenus sont inférieurs à 34 776 € (en 2024), l’exonération est totale.
• Entre 34 776 € et 46 368 €, l’exonération diminue progressivement en fonction du montant des revenus.
• Au-delà de 46 368 €, il n’y a plus d’exonération.

Aide pour l’auto-entrepreneur ayant créé ou repris une entreprise

L’ACRE offre aux auto-entrepreneurs un régime de cotisations sociales privilégié pendant leurs premiers mois d’activité. Ce dispositif permet de bénéficier d’un taux de cotisations réduit, calculé sur la base d’un plafond de chiffre d’affaires spécifique à chaque type d’activité (vente de marchandises ou prestations de services). Cette réduction s’applique pendant 15 mois consécutifs à compter de la création de l’entreprise.